Règlement (UE) n° 1209/2014 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1209/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1209/2014
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32014R1209)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 1209/2014EUR-Lex →

(2) La classification centrale des produits des Nations unies ayant été mise à jour («CPC Ver. 2»), il convient d'adapter la CPA afin de conserver la comparabilité et la cohérence entre les normes de classification des produits appliquées au plan international.

Aller plus loin

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