Règlement (UE) n° 1209/2014 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1209/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1209/2014
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32014R1209)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) n° 1209/2014EUR-Lex →

(3) À la suite de la révision du système harmonisé (SH) et de la nomenclature combinée (NC) conformément au règlement d'exécution (UE) no 1001/2013 de la Commission et au règlement (UE) no 1326/2013 du Conseil, il convient d'apporter d'autres modifications à la CPA, ainsi que d'en aligner et clarifier les textes.

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