Règlement (UE) n° 1210/2014 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1210/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1210/2014
Versionacte d'origine du 16/10/2014 (CELEX 32014R1210)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 1210/2014EUR-Lex →

(1) Le 17 mars 2008, le Conseil a approuvé, en adoptant le règlement (CE) no 241/2008, la conclusion de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau (ci-après dénommé «accord»).

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