Règlement (UE) n° 1210/2014 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1210/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1210/2014
Versionacte d'origine du 16/10/2014 (CELEX 32014R1210)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 1210/2014EUR-Lex →

(2) Un nouveau protocole à l'accord a été paraphé le 10 février 2012 (ci-après dénommé «protocole»). Le protocole accorde aux navires de l'Union des possibilités de pêche dans les eaux sur lesquelles la République de Guinée-Bissau exerce sa souveraineté ou sa juridiction en matière de pêche.

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