Règlement (UE) n° 1221/2014 · Article

Article 10

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/11/2014, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02014R1221-20150101 du 01/01/2015, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) n° 1221/2014
IntituléTransmission des données
Rattachement
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) n° 1221/2014
  2. CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 02014R1221-20150101)
Référencearticle 10 du règlement (UE) n° 1221/2014EUR-Lex →

Lorsque, en application des articles 33 et 34 du règlement (CE) no 1224/2009, les États membres transmettent à la Commission les données relatives aux quantités de poisson capturées ou débarquées, ils utilisent les codes figurant pour chaque stock à l'annexe I du présent règlement.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014R1221-20150101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).