Règlement (UE) n° 1221/2014 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/11/2014, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02014R1221-20150101 du 01/01/2015, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) n° 1221/2014
IntituléChamp d'application
Rattachement
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement (UE) n° 1221/2014
  2. CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 02014R1221-20150101)
Référencearticle 2 du règlement (UE) n° 1221/2014EUR-Lex →

Le présent règlement s'applique aux navires de pêche de l'Union qui opèrent en mer Baltique.

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