Version d'origine : acte du 10/11/2014, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02014R1221-20150101 du 01/01/2015, la plus récente en français).
TexteRèglement (UE) n° 1221/2014
IntituléModifications du règlement (UE) no 43/2014
RattachementCHAPITRE III — FLEXIBILITÉ DANS L'ÉTABLISSEMENT DES POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR CERTAINS STOCKS
Règlement (UE) n° 1221/2014
CHAPITRE III — FLEXIBILITÉ DANS L'ÉTABLISSEMENT DES POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR CERTAINS STOCKS
Référencearticle 8 du règlement (UE) n° 1221/2014EUR-Lex →
Le règlement (UE) no 43/2014 est modifié comme suit:
1) L'article 18 bis est modifié comme suit:
a) Au paragraphe 1, les points suivants sont insérés:
«m) le stock de hareng commun dans les zones VII a, VII g, VII h, VII j et VII k;
n) le stock de chinchard dans les eaux de l'Union des zones II a, IV a, VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; dans les eaux de l'Union et internationales de la zone V b; dans les eaux internationales des zones XII et XIV.»
b) Le paragraphe suivant est inséré:
«7.
Par dérogation au paragraphe 4, au pourcentage de 10 % s'ajoutent 15 % supplémentaires pour les stocks visés au paragraphe 1, points c), d), f), g), j), k), m) et n).»
2) À l'annexe IA, la rubrique relative au sprat et aux prises accessoires associées dans les eaux de l'Union des zones II a et IV est remplacée par le texte suivant:
| «Espèce: |
Sprat et prises accessoires associées
Sprattus sprattus
| Zone: |
Eaux de l'Union des zones II a et IV
(SPR/2AC4-C)
| Belgique | 1 546 | |
| Danemark | 122 383 | |
| Allemagne | 1 546 | |
| France | 1 546 | |
| Pays-Bas | 1 546 | |
| Suède | 1 330 | |
| Royaume-Uni | 5 103 | |
| Union | 135 000 | |
| Norvège | 9 000 | |
| TAC | 144 000 | | TAC analytique
Nota : Y compris le lançon.
Au moins 98 % des débarquements imputés sur ce quota sont constitués de sprat. Les prises accessoires de limande commune et de merlan sont à imputer sur les 2 % restants du quota (OTH/*2AC4C).»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.