Article considérant 13

(13) Le règlement (UE) no 43/2014 permet actuellement qu'un État membre utilise les quantités non utilisées en 2015, dans une limite de 10 % du quota dont il disposait en 2014, en ce qui concerne certains stocks. Le 6 août 2014, la Fédération de Russie a imposé un embargo sur l'importation de certains produits agricoles et de la pêche provenant de l'Union. En conséquence, l'exportation de certains produits que les producteurs avaient envisagé d'exporter vers la Russie à l'automne 2014 est devenue impossible, et, dans certains cas, il n'a pas été possible de trouver à brève échéance des marchés de substitution. Compte tenu de ces circonstances exceptionnelles et de l'urgence de la question, il est nécessaire d'autoriser certains ajustements pour la campagne de pêche 2014. Compte tenu de l'avis scientifique positif, ainsi que de l'approche constructive adoptée par les États côtiers concernés, il convient d'autoriser, à titre exceptionnel, et seulement pour les stocks qui sont le plus gravement ou le plus directement touchés par l'embargo russe, un relèvement du pourcentage des quantités non utilisées en 2014 qui peuvent être reportées à 2015. Cette mesure exceptionnelle est limitée à la campagne de pêche 2014. L'objectif de cette mesure est que de nouveaux marchés puissent être trouvés ou que les captures puissent être adaptées si l'embargo devait encore s'appliquer en 2015. Pour les mêmes raisons, il convient d'introduire dans le règlement (UE) no 1180/2013 du Conseil la possibilité correspondante de transférer les possibilités de pêche non utilisées. Il y a donc lieu de modifier les règlements (UE) no 43/2014 et (UE) no 1180/2013 en conséquence.