Règlement (UE) n° 1226/2014 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/11/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 1226/2014
IntituléANNEXE — Allégation de santé autorisée
RattachementRèglement (UE) n° 1226/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R1226)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) n° 1226/2014EUR-Lex →

| Demande — Dispositions applicables du règlement (CE) no 1924/2006 | Demandeur — adresse | Nutriment, substance, denrée alimentaire ou catégorie de denrées alimentaires | Allégation | Conditions d'utilisation de l'allégation | Conditions d'utilisation de la denrée alimentaire et/ou restrictions à cette utilisation et/ou mention ou avertissement supplémentaire | Référence de l'avis de l'EFSA

| Article 14, paragraphe 1, point a) — Allégation de santé relative à la réduction d'un risque de maladie | Lactalis B&C, ZA Les Placis, 35230 Bourgbarré, France | Acides gras mono/polyinsaturés (AGMI/AGPI) | Il a été démontré que la consommation de matières grasses riches en acides gras insaturés dans l'alimentation en remplacement de matières grasses riches en acides gras saturés abaisse/réduit le taux de cholestérol sanguin. Une cholestérolémie élevée constitue un facteur de risque de développement d'une maladie cardiaque coronarienne. | L'allégation ne peut être utilisée que pour une denrée alimentaire qui est riche en acides gras insaturés au sens de l'allégation «RICHE EN GRAISSES INSATURÉES» définie à l'annexe du règlement (CE) no 1924/2006. | L'allégation ne peut être utilisée que pour les matières grasses et les huiles. | Q-2009-00458

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R1226. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).