Règlement d'exécution (UE) n° 1227/2014 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1227/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1227/2014
Versionacte d'origine du 17/11/2014 (CELEX 32014R1227)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) n° 1227/2014EUR-Lex →

(2) Les prévisions pour les paiements directs et les dépenses de marché incluses dans la lettre rectificative de la Commission no 1 au projet de budget pour 2015 montrent la nécessité d'adapter le taux de la discipline financière pris en compte dans le projet de budget pour 2015. Cette lettre rectificative a été élaborée en tenant compte d'un montant de 433 millions d'EUR au titre de la discipline financière pour la réserve pour les crises dans le secteur agricole visée à l'article 25 du règlement (UE) no 1306/2013. Afin de tenir compte de ces nouvelles informations, il convient que la Commission adapte le taux d'ajustement fixé dans le règlement d'exécution (UE) no 879/2014.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R1227. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).