Règlement d'exécution (UE) n° 1227/2014 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1227/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1227/2014
Versionacte d'origine du 17/11/2014 (CELEX 32014R1227)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) n° 1227/2014EUR-Lex →

(6) Il y a lieu de prendre en compte le taux d'ajustement adapté dans le calcul de tous les paiements à octroyer à un agriculteur pour une demande d'aide introduite au titre de l'année civile 2014. Par souci de clarté, il convient donc d'abroger le règlement d'exécution (UE) no 879/2014,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R1227. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).