Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/11/2014, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02014R1228-20141118 du 18/11/2014, la plus récente en français).
1. Les denrées alimentaires mises sur le marché de l'Union peuvent faire l'objet des allégations de santé mentionnées à l'annexe I du présent règlement, dans le respect des conditions énoncées à ladite annexe.
2. Les allégations de santé visées au paragraphe 1 sont inscrites sur la liste des allégations autorisées de l'Union, visée à l'article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1924/2006.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.