Règlement (UE) n° 1228/2014 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/11/2014, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02014R1228-20141118 du 18/11/2014, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) n° 1228/2014
IntituléANNEXE I — Allégations de santé autorisées
RattachementRèglement (UE) n° 1228/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 02014R1228-20141118)
RéférenceAnnexe I du règlement (UE) n° 1228/2014EUR-Lex →

| Demande — Dispositions applicables du règlement (CE) no 1924/2006 | Demandeur — Adresse | Nutriment, substance, denrée alimentaire ou catégorie de denrées alimentaires | Allégation | Conditions d'utilisation de l'allégation | Conditions d'utilisation de la denrée alimentaire et/ou restrictions à cette utilisation et/ou mention ou avertissement supplémentaire | Référence de l'avis de l'EFSA

| Article 14, paragraphe 1, point a) — Allégation de santé relative à la réduction d'un risque de maladie | Abtei Pharma Vertriebs GmbH, Abtei 1, 37696, Marienmünster, Allemagne | Calcium | Le calcium contribue à réduire la perte de densité minérale osseuse chez les femmes ménopausées. Une faible densité minérale osseuse constitue un facteur de risque des fractures ostéoporotiques. |

L'allégation ne peut être utilisée que pour une denrée alimentaire contenant au moins 400 mg de calcium par portion quantifiée.

Le consommateur doit être informé que l'allégation concerne spécifiquement les femmes de 50 ans et plus et que l'effet bénéfique est obtenu moyennant une consommation journalière d'au moins 1 200 mg de calcium, toutes sources confondues.

| Pour les denrées alimentaires enrichies en calcium, l'allégation ne peut être utilisée que pour celles destinées aux femmes de 50 ans et plus. |

Q-2008-721

Q- 2009-00940

| Article 14, paragraphe 1, point a) — Allégation de santé relative à la réduction d'un risque de maladie | Abtei Pharma Vertriebs GmbH, Abtei 1, 37696, Marienmünster, Allemagne | Calcium et vitamine D | Le calcium et la vitamine D contribuent à réduire la perte de densité minérale osseuse chez les femmes ménopausées. Une faible densité minérale osseuse constitue un facteur de risque des fractures ostéoporotiques. |

L'allégation ne peut être utilisée que pour des compléments alimentaires apportant au moins 400 mg de calcium et 15 μg de vitamine D par portion journalière.

Le consommateur doit être informé que l'allégation concerne spécifiquement les femmes de 50 ans et plus et que l'effet bénéfique est obtenu moyennant une consommation journalière d'au moins 1 200 mg de calcium et 20 μg de vitamine D, toutes sources confondues.

| Pour les compléments alimentaires enrichis en calcium et en vitamine D, l'allégation ne peut être utilisée que pour ceux destinés aux femmes de 50 ans et plus. |

Q-2008-721

Q- 2009-00940

| Article 14, paragraphe 1, point a) — Allégation de santé relative à la réduction d'un risque de maladie | DSM Nutritional Products Europe AG, P.O. Boîte 2676, 4002 Bâle, Suisse | Vitamine D | La vitamine D contribue à réduire le risque de chute associé à l'instabilité posturale et à la faiblesse musculaire. Les chutes constituent un facteur de risque des fractures osseuses chez les hommes et les femmes de 60 ans et plus. |

L'allégation ne peut être utilisée que pour des compléments alimentaires apportant au moins 15 μg de vitamine D par portion journalière.

Le consommateur doit être informé que l'effet bénéfique est obtenu moyennant la consommation journalière de 20 μg de vitamine D, toutes sources confondues.

| Pour les compléments alimentaires enrichis en vitamine D, l'allégation ne peut être utilisée que pour ceux destinés aux hommes et aux femmes de 60 ans et plus. | Q-2010-01233

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014R1228-20141118. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).