Règlement (UE) n° 1228/2014 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/11/2014, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02014R1228-20141118 du 18/11/2014, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) n° 1228/2014
IntituléANNEXE II — Allégations de santé rejetées
RattachementRèglement (UE) n° 1228/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 02014R1228-20141118)
RéférenceAnnexe II du règlement (UE) n° 1228/2014EUR-Lex →

| Demande — Dispositions applicables du règlement (CE) no 1924/2006 | Nutriment, substance, denrée alimentaire ou catégorie de denrées alimentaires | Allégation | Référence de l'avis de l'EFSA

| Article 14, paragraphe 1, point a) — Allégation de santé relative à la réduction d'un risque de maladie | Chlorhydrate de glucosamine | Ralentit/Réduit le processus de destruction des cartilages de l'appareil locomoteur et réduit par conséquent le risque d'arthrose. | Q-2009-00412

| Article 14, paragraphe 1, point a) — Allégation de santé relative à la réduction d'un risque de maladie | Isolat de protéine de soja | Il a été démontré que le composant riche en protéines du soja abaisse/réduit la cholestérolémie; l'abaissement du taux de cholestérol dans le sang peut réduire le risque de maladie cardiaque (coronarienne). | Q-2011-00784

| Article 14, paragraphe 1, point a) — Allégation de santé relative à la réduction d'un risque de maladie | Combinaison de phytostérols et de Cholesternorm®mix | Réduit activement le cholestérol. |

Q-2009-00237

Q-2011-01114

| Article 14, paragraphe 1, point a) — Allégation de santé relative à la réduction d'un risque de maladie | Acide eicosapentaénoïque (EPA) | Il est démontré que l'acide eicosapentaénoïque réduit le rapport entre l'acide arachidonique (AA) et l'acide eicosapentaénoïque (EPA) dans le sang. Un rapport AA/EPA élevé constitue un facteur de risque dans le développement de déficits de l'attention chez les enfants souffrant de symptômes associés au TDAH. Ces enfants présentent également moins d'hyperactivité et/ou de comportements d'opposition concomitants. | Q-2012-00573

| Article 14, paragraphe 1, point a) — Allégation de santé relative à la réduction d'un risque de maladie | Phytostanols (esters de phytostanols) | La consommation de 2 g/jour de phytostanols (esters de phytostanols) dans le cadre d'un régime alimentaire pauvre en graisses saturées réduit le cholestérol LDL deux fois plus qu'un simple régime alimentaire pauvre en graisses saturées. Un taux de cholestérol élevé constitue un facteur de risque dans le développement des maladies cardiaques coronariennes. | Q-2012-00915

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014R1228-20141118. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).