Règlement (UE) n° 1228/2014 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1228/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1228/2014
Versionacte d'origine du 17/11/2014 (CELEX 32014R1228)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) n° 1228/2014EUR-Lex →

(10) Dans son avis, reçu par la Commission et les États membres le 30 septembre 2011, l'Autorité a conclu que les données présentées avaient permis d'établir un lien de cause à effet entre la prise de vitamine D et la réduction du risque de chutes, lequel est formellement associé à l'instabilité posturale et à la faiblesse musculaire. Une réduction du risque de chutes chez les hommes et les femmes âgés de 60 ans et plus est bénéfique pour la santé humaine, puisqu'elle diminue le risque de fractures osseuses. Par conséquent, il convient de considérer une allégation de santé reflétant cette conclusion comme satisfaisant aux exigences du règlement (CE) no 1924/2006 et de l'inscrire sur la liste des allégations autorisées de l'Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R1228. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).