(14) À la suite d'une demande de GP International Holding BV, introduite conformément à l'article 14, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1924/2006, il a été demandé à l'Autorité de rendre un avis sur une allégation de santé concernant les effets du chlorhydrate de glucosamine sur la réduction du taux de dégénérescence du cartilage (no de question: EFSA-Q-2009-00412). L'allégation proposée par le demandeur était libellée comme suit: «Ralentit/Réduit le processus de destruction des cartilages de l'appareil locomoteur et réduit par conséquent le risque d'arthrose».
Règlement (UE) n° 1228/2014 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1228/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1228/2014
Versionacte d'origine du 17/11/2014 (CELEX 32014R1228)
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