Règlement (UE) n° 1228/2014 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1228/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1228/2014
Versionacte d'origine du 17/11/2014 (CELEX 32014R1228)
RéférenceConsidérant 18 du règlement (UE) n° 1228/2014EUR-Lex →

(18) À la suite d'une demande de Health Concern BV, introduite conformément à l'article 14, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1924/2006, il a été demandé à l'Autorité de rendre un avis sur une allégation de santé concernant les effets d'une combinaison de phytostérols et de Cholesternorm®mix sur la réduction des concentrations de cholestérol LDL dans le sang (nos de question: EFSA-Q-2009-00237, EFSA-Q-2011-01114). L'allégation proposée par le demandeur était libellée comme suit: «Réduit activement le cholestérol.»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R1228. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).