Règlement (UE) n° 1228/2014 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1228/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1228/2014
Versionacte d'origine du 17/11/2014 (CELEX 32014R1228)
RéférenceConsidérant 21 du règlement (UE) n° 1228/2014EUR-Lex →

(21) Sur la base des données présentées, l'Autorité a conclu, dans son avis reçu par la Commission et les États membres le 8 avril 2013, que la population visée par l'allégation est une population présentant une maladie (les enfants atteints de TDAH) et que l'effet allégué porte sur le traitement d'une maladie.

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