Règlement (UE) n° 1228/2014 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1228/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1228/2014
Versionacte d'origine du 17/11/2014 (CELEX 32014R1228)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) n° 1228/2014EUR-Lex →

(6) Dans son avis, reçu par la Commission et les États membres le 7 août 2009, l'Autorité a conclu que les données présentées avaient permis d'établir un lien de cause à effet entre la consommation de calcium, seul ou associé à la vitamine D, et la réduction de la perte de densité minérale osseuse (DMO) chez les femmes ménopausées. Réduire la perte de densité minérale osseuse peut contribuer à réduire le risque de fractures osseuses. Par conséquent, il convient de considérer deux allégations de santé reflétant cette conclusion comme satisfaisant aux exigences du règlement (CE) no 1924/2006 et de les inscrire sur la liste des allégations autorisées de l'Union. Cependant, l'Autorité a conclu que les informations fournies n'étaient pas suffisantes pour établir les conditions d'utilisation des allégations. Par la suite, la Commission s'est à nouveau tournée vers l'Autorité en vue d'obtenir de plus amples conseils pour permettre aux gestionnaires de risques de définir des conditions d'utilisation appropriées pour les allégations de santé concernées. L'Autorité a conclu, dans son avis reçu par la Commission et les États membres le 17 mai 2010 (no de question: EFSA-Q-2009-00940), qu'il fallait consommer quotidiennement au moins 1 200 mg de calcium, toutes sources confondues, ou au moins 1 200 mg de calcium et 800 U.I. (20 μg) de vitamine D, toutes sources confondues, pour obtenir l'effet allégué.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R1228. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).