Règlement (UE) n° 1229/2014 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1229/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1229/2014
Versionacte d'origine du 17/11/2014 (CELEX 32014R1229)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) n° 1229/2014EUR-Lex →

(9) À la suite d'une demande d'Italsur s.r.l., introduite conformément à l'article 13, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1924/2006, l'Autorité a été invitée à rendre un avis sur une allégation de santé concernant les effets d'une combinaison de chou-fleur noir de Toscane, de trois types de blettes à cardes de couleurs différentes, de deux types d'épinards de couleurs différentes et de chou de Milan sur le maintien d'un taux normal de cholestérol LDL dans le sang (question no EFSA-Q-2013-00576). L'allégation proposée par le demandeur était libellée comme suit: «Maintient un taux normal de cholestérol dans le sang.»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R1229. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).