(1) Afin de garantir la mise en place de la législation nécessaire pour la programmation des Fonds structurels et d'investissement européens (ci-après les «Fonds ESI») et de permettre l'adoption en temps utile des programmes opérationnels pertinents, le règlement d'exécution (UE) no 215/2014 de la Commission a été adopté avant l'adoption du règlement (UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement d'exécution (UE) n° 1232/2014 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1232/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1232/2014
Versionacte d'origine du 18/11/2014 (CELEX 32014R1232)
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