Règlement d'exécution (UE) n° 1232/2014 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1232/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1232/2014
Versionacte d'origine du 18/11/2014 (CELEX 32014R1232)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) n° 1232/2014EUR-Lex →

(2) À la suite de l'adoption du règlement (UE) no 508/2014, certaines références au futur acte juridique de l'Union sur le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) figurant dans le règlement d'exécution (UE) no 215/2014 doivent être remplacées par des références au règlement (UE) no 508/2014.

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