Règlement d'exécution (UE) n° 1232/2014 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1232/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1232/2014
Versionacte d'origine du 18/11/2014 (CELEX 32014R1232)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d'exécution (UE) n° 1232/2014EUR-Lex →

(7) Il y a lieu, dès lors, de modifier et de rectifier le règlement d'exécution (UE) no 215/2014 en conséquence,

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