Règlement d'exécution (UE) n° 1235/2014 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1235/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1235/2014
Versionacte d'origine du 18/11/2014 (CELEX 32014R1235)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) n° 1235/2014EUR-Lex →

(4) Les mesures adoptées les années précédentes, notamment celles du règlement (UE) no 1281/2013 de la Commission, se sont révélées satisfaisantes et il convient dès lors de fixer des règles similaires pour 2015.

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