(5) Il semble judicieux d'assouplir la méthode d'attribution basée sur le principe du «premier arrivé, premier servi», de façon à satisfaire le plus grand nombre d'opérateurs, en plafonnant les quantités à attribuer par opérateur sur la base de cette méthode.
Règlement d'exécution (UE) n° 1235/2014 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1235/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1235/2014
Versionacte d'origine du 18/11/2014 (CELEX 32014R1235)
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