Règlement d'exécution (UE) n° 1235/2014 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1235/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1235/2014
Versionacte d'origine du 18/11/2014 (CELEX 32014R1235)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d'exécution (UE) n° 1235/2014EUR-Lex →

(9) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis exprimé par le comité «Textiles» institué par l'article 25 du règlement (CE) no 517/94,

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