Le présent règlement établit les règles relatives aux informations devant être transmises à la Commission par les États membres afin de permettre le suivi et l'évaluation des opérations financées au titre du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) dans le cadre de la gestion partagée.
Règlement d'exécution (UE) n° 1243/2014 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 14/01/2023 (consolidation EUR-Lex 02014R1243-20230114, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/11/2014).
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1243/2014
IntituléObjet
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1243/2014
VersionConsolidée au 14/01/2023 (CELEX 02014R1243-20230114)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.