PARTIE A
Informations administratives:
| Champ | Contenu du champ | Description | Besoins en données et synergies
| 1 | CCI | Code commun d'identification du programme opérationnel | Champ de données 19 de l'annexe III du règlement délégué (UE) no 480/2014 de la Commission
| 2 | Identifiant unique de l'opération (ID) | Requis pour toutes les opérations bénéficiant du soutien du Fonds | Champ de données 5 de l'annexe III du règlement délégué (UE) no 480/2014
| 3 | Nom de l'opération | Si l'information est disponible et si le champ 2 est un nombre | Champ de données 5 de l'annexe III du règlement délégué (UE) no 480/2014
| 4 | Numéro du navire — «Numéro dans le fichier de la flotte de l'Union» [CFR] | S'il y a lieu | Spécifique au FEAMP
| 5 | Code NUTS | Indiquer le niveau NUTS le plus pertinent (par défaut = niveau III) | Spécifique au FEAMP
| 6 | Bénéficiaire | Nom du bénéficiaire (uniquement personnes morales et personnes physiques conformément au droit national) | Champ de données 1 de l'annexe III du règlement délégué (UE) no 480/2014
| 7 | Type de bénéficiaire | S'il y a lieu (valeurs possibles: «1»: homme, «2»: femme, «3»: autre) | Spécifique au FEAMP
| 8 | Taille de l'entreprise | S'il y a lieu (valeurs possibles: «1»: micro, «2»: petite, «3»: moyenne, «4»: grande) | Spécifique au FEAMP
| 9 | État d'avancement de l'opération |
1 chiffre:
Code 0opération couverte par une décision accordant un concours financier, mais pour laquelle aucune dépense n'a été déclarée par le bénéficiaire à l'autorité de gestion
Code 1opération interrompue après une mise en œuvre partielle (pour laquelle certaines dépenses ont été déclarées par le bénéficiaire à l'autorité de gestion)
Code 2opération abandonnée après une mise en œuvre partielle (pour laquelle certaines dépenses ont été déclarées par le bénéficiaire à l'autorité de gestion)
Code 3opération exécutée (pour laquelle toutes les dépenses ont été versées au bénéficiaire)
Code 4opération en cours de mise en œuvre (pour laquelle certaines dépenses ont été déclarées par le bénéficiaire à l'autorité de gestion)
Code 5opération pleinement mise en œuvre (mais pour laquelle toutes les dépenses n'ont pas été nécessairement versées au bénéficiaire)
| Spécifique au FEAMP
PARTIE B
Prévisions de dépenses (dans la monnaie applicable à l'opération)
| Champ | Contenu du champ | Description | Besoins en données et synergies
| 10 | Coût total éligible | Montant du coût total éligible de l'opération approuvé dans le document précisant les conditions relatives au soutien | Champ de données 41 de l'annexe III du règlement délégué (UE) no 480/2014
| 11 | Coût total public éligible | Montant des coûts totaux éligibles qui constituent des dépenses publiques, telles que définies à l'article 2, point 15), du règlement (UE) no 1303/2013 | Champ de données 42 de l'annexe III du règlement délégué (UE) no 480/2014
| 12 | Soutien du FEAMP | Montant du soutien du FEAMP exposé dans le document précisant les conditions relatives au soutien | Spécifique au FEAMP
| 13 | Date d'approbation | Date d'établissement du document précisant les conditions relatives au soutien | Champ de données 12 de l'annexe III du règlement délégué (UE) no 480/2014
PARTIE C
Mise en œuvre financière de l'opération (en EUR)
| Champ | Contenu du champ | Description | Besoins en données et synergies
| 14 | Dépenses totales éligibles | Total des dépenses éligibles déclarées par le bénéficiaire à l'autorité de gestion dans la ou les demandes de paiement | Champ de données 46 de l'annexe III du règlement délégué (UE) no 480/2014
| 15 | Dépenses totales publiques éligibles | Dépenses publiques, telles que définies à l'article 2, point 15), du règlement (UE) no 1303/2013, correspondant aux dépenses éligibles déclarées par le bénéficiaire à l'autorité de gestion dans la ou les demandes de paiement | Champ de données 47 de l'annexe III du règlement délégué (UE) no 480/
| 16 | Dépenses éligibles au titre du FEAMP | Dépenses au titre du FEAMP correspondant aux dépenses éligibles déclarées par le bénéficiaire à l'autorité de gestion dans la ou les demandes de paiement | Spécifique au FEAMP
| 17 | Date du paiement final au bénéficiaire | | Champ de données 45 de l'annexe III du règlement délégué (UE) no 480/2014 (seule date du paiement final au bénéficiaire)
PARTIE D
Données relatives à la mise en œuvre opérationnelle
| Champ | Contenu du champ | Commentaire | Besoins en données et synergies
| 18 | Mesure concernée | Code de la mesure (voir annexe II) | Spécifique au FEAMP
| 19 | Indicateur de réalisation | Valeur numérique | Spécifique au FEAMP
| 20 | Données relatives à la mise en œuvre opérationnelle | Voir annexe II | Spécifique au FEAMP
| 21 | Valeur des données relatives à la mise en œuvre | Valeur numérique |
Spécifique au FEAMP
(ne sont mises à jour que deux fois, lorsque le champ 9 correspond au code 0 et au code 5)
PARTIE E
Indicateurs de résultat
| Champ | Contenu du champ | Commentaire | Besoins en données et synergies
| 22 | Indicateur(s) de résultat relatif(s) à l'opération | Numéro de code de l'indicateur de résultat | Spécifique au FEAMP
| 23 | Résultat indicatif escompté par le bénéficiaire | Valeur numérique | Spécifique au FEAMP
| 24 | Valeur de l'indicateur de résultat validée après la mise en œuvre | Valeur numérique | Spécifique au FEAMP
PARTIE F
Atténuation des effets de la propagation de la COVID-19 et des effets de la perturbation du marché causée par l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine sur la chaîne d’approvisionnement dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture et atténuation des conséquences de cette agression militaire sur les activités de pêche
| Champ | Contenu du champ | Commentaire | Besoins en données et synergies
| 25 | Atténuation des effets de la propagation de la COVID-19 ou mesures visant à atténuer les conséquences de l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine sur les activités de pêche et à alléger les effets de la perturbation du marché causée par cette agression militaire sur la chaîne d’approvisionnement dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture |
Code 0 = non lié à la COVID 19 ou aux mesures visant à atténuer les conséquences de l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine sur les activités de pêche et à alléger les effets de la perturbation du marché causée par cette agression militaire sur la chaîne d’approvisionnement dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture
Code 1 = lié à la COVID-19
Code 2 = lié aux mesures visant à atténuer les conséquences de l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine sur les activités de pêche et à alléger les effets de la perturbation du marché causée par cette agression militaire sur la chaîne d’approvisionnement dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture
| Spécifique au FEAMP