(1) Le règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil arrête les dispositions communes au Fonds européen de développement régional (FEDER), au Fonds social européen (FSE), au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). Le règlement (UE) no 1303/2013 fait obligation aux autorités de gestion des États membres de mettre en place un système d'enregistrement et de stockage sous forme informatisée des données relatives à chaque opération nécessaires au suivi, à l'évaluation, à la gestion financière, aux vérifications et aux audits, y compris les données sur les différentes opérations.
Règlement d'exécution (UE) n° 1243/2014 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1243/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1243/2014
Versionacte d'origine du 20/11/2014 (CELEX 32014R1243)
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