Règlement d'exécution (UE) n° 1243/2014 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1243/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1243/2014
Versionacte d'origine du 20/11/2014 (CELEX 32014R1243)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) n° 1243/2014EUR-Lex →

(4) Afin de permettre une application rapide des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci devrait entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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