Règlement d'exécution (UE) n° 1244/2014 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1244/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1244/2014
Versionacte d'origine du 20/11/2014 (CELEX 32014R1244)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d'exécution (UE) n° 1244/2014EUR-Lex →

(13) Les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 26 du règlement (UE) no 375/2014.

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