Article en vigueur.
Version consolidée au 25/11/2014 (consolidation EUR-Lex 02014R1252-20141125, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/05/2014).
1. Le fabricant dispose de procédures écrites destinées à garantir la qualité des matières entrantes, procédures qui concernent les éléments suivants:
1. la réception;
2. l'identification;
3. la mise en quarantaine;
4. le stockage;
5. la manutention;
6. l'échantillonnage;
7. les contrôles;
8. l'approbation;
9. le refus.
2. Le fabricant dispose d'un système d'évaluation des fournisseurs de matières critiques.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.