Textes › Article 3 Règlement (UE) n° 1253/2014 · Article
Article en vigueur .
Version consolidée au 30/07/2020 (consolidation EUR-Lex 02014R1253-20200730, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/07/2014).
Texte Règlement (UE) n° 1253/2014
Intitulé Exigences d'écoconception
Rattachement Règlement (UE) n° 1253/2014
Version Consolidée au 30/07/2020 (CELEX 02014R1253-20200730)
Référence article 3 du règlement (UE) n° 1253/2014copier EUR-Lex → 1. À partir du 1er janvier 2016, les UVR respectent les exigences d'écoconception spécifiques définies à l'annexe II, point 1.
2. À partir du 1er janvier 2016, les UVNR respectent les exigences d'écoconception spécifiques définies à l'annexe III, point 1.
3. À partir du 1er janvier 2018, les UVR respectent les exigences d'écoconception spécifiques définies à l'annexe II, point 2.
4. À partir du 1er janvier 2018, les UVNR respectent les exigences d'écoconception spécifiques définies à l'annexe III, point 2.
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