Règlement (UE) n° 1253/2014 · Article

Article 7

Article en vigueur.

Version consolidée au 30/07/2020 (consolidation EUR-Lex 02014R1253-20200730, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/07/2014).

TexteRèglement (UE) n° 1253/2014
IntituléValeurs de référence
RattachementRèglement (UE) n° 1253/2014
VersionConsolidée au 30/07/2020 (CELEX 02014R1253-20200730)
Référencearticle 7 du règlement (UE) n° 1253/2014EUR-Lex →

Les valeurs de référence visées dans l'annexe I, partie 3, point 2, de la directive 2009/125/CE qui sont à appliquer aux unités de ventilation, sont exposées à l'annexe VII du présent règlement.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014R1253-20200730. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).