1. À partir du 1er janvier 2016, les informations suivantes sur le produit doivent être fournies:
a) le nom du fournisseur ou la marque commerciale;
b) la référence du modèle établie par le fournisseur, c'est-à-dire le code, généralement alphanumérique, utilisé pour distinguer un modèle d'unité de ventilation résidentielle spécifique des autres modèles portant la même marque ou le même nom de fournisseur;
c) la consommation d'énergie spécifique (SEC) en kWh/(m2.an) pour chaque zone climatique et chaque classe de SEC applicables;
d) la typologie déclarée conformément à l'article 2 du présent règlement (UVR ou UVNR, simple flux ou double flux);
e) le type de motorisation installée ou prévue (à plusieurs vitesses ou variateur de vitesse);
f) le type de système de récupération de chaleur (récupération, régénération, aucun);
g) le rendement thermique de la récupération de chaleur (en % ou «sans objet» si le produit n'est pas pourvu d'un système de récupération de chaleur);
h) le débit maximal en m3/h;
i) la puissance électrique absorbée de la motorisation du ventilateur, y compris tout équipement de contrôle du moteur, au débit maximal (W);
j) le niveau de puissance acoustique (LWA), arrondi à l'entier le plus proche;
k) le débit de référence en m3/s;
l) la différence de pression de référence en Pa;
m) la SPI en W/(m3/h);
n) le facteur de régulation et la typologie de contrôle conformément aux définitions applicables et à la classification de l'annexe VIII, tableau 1;
o) les taux de fuites internes et externes maximaux déclarés ( %) pour les unités de ventilation double flux ou la recirculation (pour les échangeurs de chaleur à régénération uniquement) et les taux de fuites externes ( %) pour les unités de ventilation simple flux centralisées;
p) le taux de mélange des unités de ventilation double flux décentralisées non destinées à être équipées d'un piquage au niveau de l'insufflation ou de l'extraction;
q) la position et la description de l'alarme visuelle du filtre pour les UVR destinées à être utilisées avec des filtres, y compris le texte soulignant l'importance du remplacement régulier des filtres pour les performances et l'efficacité énergétique de l'unité de ventilation;
r) pour les systèmes de ventilation simple flux, des instructions en vue de l'installation de grilles d'insufflation/extraction réglementées dans la façade pour l'insufflation/l'extraction d'air naturelles;
s) l'adresse internet concernant les instructions de démontage, telles que visées au point 3;
t) pour les unités décentralisées uniquement: la sensibilité du flux d'air aux variations de pression à + 20 Pa et – 20 Pa;
u) pour les unités décentralisées uniquement: l'étanchéité à l'air intérieur/extérieur en m3/h.
2. Les informations visées au point 1 figurent:
— dans la documentation technique relative aux UVR, et
— sur les sites en accès libre des fabricants, de leurs mandataires et de leurs importateurs.
3. Le site web en libre accès du fabricant fait notamment apparaître des instructions identifiant les outils requis pour le démontage manuel des moteurs à aimant permanent et des composants électroniques (carte électronique, circuits imprimés et affichages > 10 g ou > 10 cm2), des batteries et des composants en plastique de plus grande taille (> 100 g) aux fins d'un meilleur recyclage des matériaux, sauf pour les modèles produits à moins de cinq exemplaires par an.