1. À partir du 1er janvier 2016, les informations suivantes sur le produit doivent être fournies:
a) le nom du fabricant ou la marque commerciale;
b) la référence du modèle établie par le fabricant, c'est-à-dire le code, généralement alphanumérique, utilisé pour distinguer un modèle d'unité de ventilation non résidentielle spécifique des autres modèles portant la même marque ou le même nom de fournisseur;
c) la typologie déclarée conformément à l'article 2 du présent règlement (UVR ou UVNR, simple flux ou double flux);
d) le type de motorisation installée ou prévue (à plusieurs vitesses ou variateur de vitesse);
e) le type de SRC (à fluide caloporteur, autre, néant);
f) le rendement thermique de la récupération de chaleur (en % ou «sans objet» si le produit n'est pas pourvu d'un système de récupération de chaleur);
g) le débit nominal du UVNR en m3/s;
h) la puissance électrique nominale absorbée (kW);
i) la SFPint en W/(m3/s);
j) la vitesse frontale en m/s au débit nominal;
k) la pression nominale externe (Δps, ext) en Pa;
l) la perte de charge interne des composants de ventilation (Δps,int) en Pa;
m) facultativement: la perte de charge interne des composants ne servant pas à la ventilation (Δps,add) en Pa;
n) le rendement statique des ventilateurs utilisés conformément au règlement (UE) no 327/2011;
o) le taux de fuites externes maximal déclaré (%) du caisson des unités de ventilation et le taux de fuites internes maximal déclaré (%) des unités de ventilation double flux ou la recirculation (pour les échangeurs de chaleur à régénération uniquement), tous deux mesurés conformément à la méthode du test de pressurisation ou la méthode du test de gaz traceur à la pression déclarée du système;
p) la performance énergétique, de préférence la classification énergétique, des filtres (information déclarée concernant la consommation d'énergie annuelle calculée);
q) la description de l'alarme visuelle du filtre pour les UVNR destinées à être utilisées avec des filtres, y compris le texte soulignant l'importance du remplacement régulier des filtres pour les performances et l'efficacité énergétique de l'unité;
r) dans le cas des UVNR destinées à être utilisées à l'intérieur, le niveau de puissance acoustique du caisson (LWA), arrondi à l'entier le plus proche;
s) l'adresse internet concernant les instructions de démontage, telles que visées au point 3.
2. Les informations visées au point 1, paragraphes a) à s), figurent:
— dans la documentation technique relative aux UVNR, et
— sur les sites en accès libre des fabricants, de leurs mandataires et de leurs importateurs.
3. Le site web en libre accès du fabricant fait notamment apparaître des instructions identifiant les outils requis pour l'assemblage et le démontage manuel des moteurs à aimant permanent et des composants électroniques (cartes électroniques, circuits imprimés et affichages > 10 g ou > 10 cm2), des batteries et des composants en plastique de plus grande taille (> 100 g) aux fins d'un meilleur recyclage des matériaux, sauf pour les modèles produits à moins de cinq exemplaires par an.