(11) Il conviendrait d'identifier, dans la mesure d'exécution, les valeurs de référence des différents types d'unités de ventilation à haute efficacité énergétique qui sont actuellement disponibles, en se basant sur les informations recueillies lors de l'élaboration de la mesure, afin que les fabricants puissent recourir à cette évaluation pour se prononcer sur les autres solutions en matière de conception et sur l'amélioration obtenue en termes de performances environnementales du produit par rapport aux valeurs de référence. Il sera ainsi possible d'assurer une large diffusion d'informations aisément accessibles, notamment pour les petites et moyennes entreprises ainsi que les très petites entreprises, facilitant par là même l'intégration des meilleures technologies de réduction de la consommation énergétique.
Règlement (UE) n° 1253/2014 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1253/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1253/2014
Versionacte d'origine du 07/07/2014 (CELEX 32014R1253)
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