Règlement (UE) n° 1253/2014 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1253/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1253/2014
Versionacte d'origine du 07/07/2014 (CELEX 32014R1253)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 1253/2014EUR-Lex →

(2) La Commission a examiné les aspects techniques, environnementaux et économiques des unités de ventilation. L'évaluation a montré que les unités de ventilation sont mises sur le marché de l'Union en quantités importantes. La consommation énergétique durant la phase d'utilisation est le facteur environnemental le plus significatif des unités de ventilation, présentant un fort potentiel d'économies énergétiques rentables ainsi que de réduction significative des émissions de gaz à effet de serre.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R1253. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).