Article considérant 5

(5) Il y a lieu d'exempter les petites unités de ventilation qui ont une puissance absorbée inférieure à 30 W par flux d'air des obligations découlant du présent règlement, à l'exception des exigences en matière d'information. Ces unités sont conçues pour de nombreuses applications, fonctionnant principalement de façon intermittente et seulement pour des usages particuliers, par exemple dans des salles de bains. Leur inclusion représenterait une charge administrative considérable en termes de surveillance du marché, en raison des volumes de vente importants, mais ne contribuerait que marginalement au potentiel d'économies d'énergie. Toutefois, considérant qu'elles offrent des fonctionnalités analogues à d'autres unités de ventilation, leur inclusion éventuelle devrait également être envisagée dans le cadre du réexamen du présent règlement. En outre, les unités de ventilation conçues spécifiquement pour fonctionner exclusivement en situation d'urgence, dans des cas exceptionnels ou dans des environnements dangereux doivent également être exclues, car leur utilisation est rare et porte sur une courte durée. Les exemptions précisent également que les unités de ventilation multifonctionnelles dont l'objet est principalement le chauffage ou le refroidissement et les hottes de cuisine sont exclues. La Commission a réalisé des études préparatoires en vue d'analyser les aspects techniques, environnementaux et économiques des unités de ventilation résidentielles et non résidentielles. Ces études ont été menées en coopération avec les parties prenantes et les parties intéressées de l'Union européenne et des pays tiers, et leurs résultats ont été rendus publics.