(8) Les études préparatoires montrent que les exigences relatives aux autres paramètres d'écoconception visés à l'annexe I, partie 1, de la directive 2009/125/CE ne sont pas nécessaires pour les unités de ventilation, car la consommation électrique en fonctionnement constitue, de loin, l'aspect environnemental le plus déterminant.
Règlement (UE) n° 1253/2014 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1253/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1253/2014
Versionacte d'origine du 07/07/2014 (CELEX 32014R1253)
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