(9) Il convient d'introduire les exigences d'écoconception par étapes, afin de laisser le temps aux fabricants d'adapter la conception des produits relevant du présent règlement. Le calendrier devrait tenir compte de l'impact sur les coûts pour les utilisateurs finaux et les fabricants, notamment les petites et moyennes entreprises, tout en garantissant que les performances environnementales des unités de ventilation soient améliorées, sans retard inutile.
Règlement (UE) n° 1253/2014 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1253/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1253/2014
Versionacte d'origine du 07/07/2014 (CELEX 32014R1253)
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