Règlement délégué (UE) n° 1254/2014 · Article

Article annexe V

Article en vigueur.

Version consolidée au 30/07/2020 (consolidation EUR-Lex 02014R1254-20200730, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/07/2014).

TexteRèglement délégué (UE) n° 1254/2014
IntituléANNEXE V — Documentation technique
RattachementRèglement délégué (UE) n° 1254/2014
VersionConsolidée au 30/07/2020 (CELEX 02014R1254-20200730)
RéférenceAnnexe V du règlement délégué (UE) n° 1254/2014EUR-Lex →

La documentation technique visée à l'article 3, paragraphe 1, point c), comprend au moins les éléments suivants:

a) le nom et l'adresse du fournisseur;

b) la référence du modèle établie par le fournisseur, c'est-à-dire le code, généralement alphanumérique, utilisé pour distinguer un modèle d'unité de ventilation résidentielle spécifique des autres modèles portant la même marque ou le même nom de fournisseur;

c) le cas échéant, les références des normes harmonisées appliquées;

d) le cas échéant, les autres méthodes de calcul, normes de mesure et spécifications utilisées;

e) l'identification et la signature de la personne habilitée à agir au nom du fournisseur;

f) le cas échéant, les paramètres techniques pris en compte pour les mesures, établis conformément à l'annexe VIII;

g) les dimensions hors tout;

h) l'indication du type d'UVR;

i) la classe de consommation d'énergie spécifique du modèle, telle que définie à l'annexe II;

j) la consommation d'énergie spécifique (SEC) pour chaque zone climatique applicable;

k) le niveau de puissance acoustique (LWA);

l) les résultats des calculs effectués conformément à l'annexe VIII.

Les fournisseurs peuvent inclure toute information complémentaire à la fin de la liste ci-dessus.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014R1254-20200730. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).