Version consolidée au 30/07/2020 (consolidation EUR-Lex 02014R1254-20200730, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/07/2014).
TexteRèglement délégué (UE) n° 1254/2014
IntituléANNEXE VI — Informations à fournir dans les cas où l'on ne peut pas s'attendre à ce que l'utilisateur final potentiel voie le produit exposé, sauf sur l'internet
RattachementRèglement délégué (UE) n° 1254/2014
VersionConsolidée au 30/07/2020 (CELEX 02014R1254-20200730)
RéférenceAnnexe VI du règlement délégué (UE) n° 1254/2014EUR-Lex →
1. Dans les cas où l'on ne peut pas s'attendre à ce que l'utilisateur final potentiel voie le produit exposé, sauf sur l'internet, les informations sont fournies dans l'ordre indiqué ci-après:
a) la classe de consommation d'énergie spécifique du modèle, telle que définie à l'annexe II;
b) la consommation d'énergie spécifique (SEC) en kWh/(m2.an) pour chaque zone climatique applicable;
c) le débit maximal (en m3/h);
d) le niveau de puissance acoustique (LWA), exprimé en dB(A), arrondi à l'entier le plus proche.
2. Lorsque d'autres informations contenues dans la fiche d'information sur le produit sont fournies, elles doivent être conformes à la forme et à l'ordre indiqués à l'annexe IV.
3. La taille et la police de caractères utilisées pour l'impression ou la diffusion des informations visées dans la présente annexe doivent en garantir la lisibilité.
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