(2) La Commission a examiné les aspects techniques, environnementaux et économiques des unités de ventilation résidentielles. Il ressort de l'évaluation que l'énergie utilisée par les unités de ventilation résidentielles représente une part importante de la demande d'énergie totale des ménages dans l'Union. Des améliorations ont déjà été obtenues en ce qui concerne l'efficacité énergétique de ces produits, mais il existe de réelles possibilités de réduire encore leur consommation d'énergie. L'évaluation confirme également une grande disparité de niveaux de performances et n'a mis en évidence aucune mesure d'autorégulation ou accord volontaire qui permettrait d'atteindre les objectifs stratégiques.
Règlement délégué (UE) n° 1254/2014 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 1254/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 1254/2014
Versionacte d'origine du 11/07/2014 (CELEX 32014R1254)
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