Article considérant 3

(3) Les petites unités de ventilation qui ont une puissance absorbée inférieure à 30 W par flux d'air doivent être exclues du champ d'application du présent règlement. Ces unités sont conçues pour de nombreuses applications différentes, qui fonctionnent principalement de manière intermittente et uniquement avec d'autres fonctions, par exemple dans des salles de bains. L'inclusion de ces unités de ventilation représenterait une charge administrative considérable en termes de surveillance du marché du fait d'un nombre de ventes élevé, tout en ne constituant qu'une faible part du potentiel d'économies d'énergie. Cependant, étant donné qu'elles offrent des fonctionnalités similaires à celles des autres unités de ventilation, leur inclusion éventuelle devrait également être étudiée lors du réexamen du présent règlement. Il y a lieu d'exclure les unités de ventilation non résidentielles de l'étiquetage, ces produits étant choisis par les aménageurs et les architectes et largement indépendants du comportement des consommateurs et du marché. Les unités de ventilation spécifiquement conçues pour fonctionner exclusivement en situation d'urgence ou dans des environnements exceptionnels ou dangereux doivent également être exclues, car elles sont utilisées rarement et pour une courte durée. Les exemptions précisent également que les unités multifonctionnelles dont l'objet est principalement le chauffage ou le refroidissement et les hottes de cuisine sont exclues. Il convient d'établir des dispositions harmonisées relatives à l'étiquetage et aux informations normalisées sur les produits relatifs à la consommation d'énergie des unités de ventilation résidentielles afin d'inciter les fabricants à améliorer l'efficacité énergétique de ces unités, d'encourager les utilisateurs finaux à acheter des produits économes en énergie et de contribuer au bon fonctionnement du marché intérieur.