Règlement délégué (UE) n° 1254/2014 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) n° 1254/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 1254/2014
Versionacte d'origine du 11/07/2014 (CELEX 32014R1254)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) n° 1254/2014EUR-Lex →

(4) Comme le niveau de puissance acoustique d'un système de ventilation résidentiel est un élément que les consommateurs peuvent avoir intérêt à prendre en considération, cette information devrait figurer sur l'étiquette.

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