(7) Le présent règlement devrait établir des exigences en ce qui concerne le dessin et le contenu uniformes de l'étiquette, de la documentation technique et de la fiche. Des prescriptions devraient également être établies en ce qui concerne les informations à fournir dans le cas de toutes les formes de vente à distance, de publicité et de matériel promotionnel technique concernant les unités de ventilation, étant donné l'importance croissante des informations à l'intention des utilisateurs finaux diffusées via l'internet,
Règlement délégué (UE) n° 1254/2014 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 1254/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 1254/2014
Versionacte d'origine du 11/07/2014 (CELEX 32014R1254)
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