(1) Le 7 août 2014, le gouvernement russe a instauré un embargo sur les importations de certains produits de l'Union vers la Russie, dont des produits laitiers. Cet embargo a notablement touché le secteur du lait et des produits laitiers de l'Estonie, de la Lettonie et de la Lituanie, des pays particulièrement tributaires des exportations vers la Russie. En 2013, ces trois États membres exportaient plus de 15 % de leur production de lait vers la Russie, et leurs exportations vers ce pays représentaient plus de 60 % de leurs exportations totales de produits laitiers vers les pays tiers.
Règlement délégué (UE) n° 1263/2014 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 1263/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 1263/2014
Versionacte d'origine du 26/11/2014 (CELEX 32014R1263)
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