Règlement délégué (UE) n° 1263/2014 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) n° 1263/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 1263/2014
Versionacte d'origine du 26/11/2014 (CELEX 32014R1263)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) n° 1263/2014EUR-Lex →

(5) Par conséquent, afin de remédier de manière efficace et efficiente aux perturbations du marché causées par une baisse des prix importante, il convient d'octroyer une aide aux trois États membres baltes sous forme d'une enveloppe financière unique destinée à aider les producteurs laitiers touchés par l'embargo russe sur les importations et en proie, de ce fait, à des problèmes de liquidités.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R1263. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).