Textes › Annexe I Règlement d'exécution (UE) n° 1264/2014 · Article
Article en vigueur .
Version d'origine : acte du 26/11/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Texte Règlement d'exécution (UE) n° 1264/2014
Intitulé ANNEXE I — Structure des données statistiques relatives à la mise sur le marché des pesticides
Rattachement Règlement d'exécution (UE) n° 1264/2014
Version Version d'origine (CELEX 32014R1264)
Référence Annexe I du règlement d'exécution (UE) n° 1264/2014copier EUR-Lex → Les fichiers de transmission doivent contenir la structure de données suivante:
| Numéro | Champ | Observations
| 1 | Pays | La France, par exemple
| 2 | Année | Année de référence pour les données (par exemple, 2010)
| 3 | Grand groupe | Codes figurant à l'annexe III du règlement (CE) no 1185/2009
| 4 | Catégories de produits |
| 5 | Classe chimique |
| 6 | Substance active |
| 7 | Valeur de l'observation (quantité vendue) | En kilogrammes de substances
| 8 | Pour les champs nos 3, 4, 5 et 6: drapeau de confidentialité | Drapeau
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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R1264 . Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex ).